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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture d'un marché marché spécifique du produit marché en dépenses contrôlées marché commun marché/produit, produit/marché emplacement sur un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché à terme de valeurs mobilières viscosité d'un marché
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