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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
matériel publicitaire pour les points de vente marché mondial échantillon publicitaire publicité lessivière barrières à l'entrée d'un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur publicité de surpression ou de matraquage EPR : Etablissement public régional marché au comptant ou au détail supermarché intelligent
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