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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

COB : Commission des Opérations de Bourse CEPME : Crédit d'Equipement des PME  CFE : centre de formalités des entreprises Internet clandestin distribution de masse CVS : correction des variations saisonnières marchand des quatre-saisons CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales budget de promotion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) 
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