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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
écouler des marchandises gestionnaire des compétences BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désir UDI : Identification unique des dispositifs médicaux plan de développement des produits magasin d'exposition des produits du catalogue SBF : société des bourses françaises marquage des prix objectif des ventes
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