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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination GPA : gestion partagée des approvisionnements RCS : registre du commerce et des sociétés dérive des ventes affichage des prix TOF : tableau des opérations financières désapprovisionnement marché d'études ou de prestations intellectuelles méthodes d'observation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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