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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité ambulante T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire perméabilité d'un marché étude de marché exploiratoire marché à prix ferme étude du marché surpression publicitaire régie de publicité groupage publicitaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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