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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service publicité annonceur TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce rectificative inonder un marché production non marchande BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires non-paiement commerce non sédentaire tarif fixe ou non dégressif
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