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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de services rendus service publicité support suspension d'ordre SIEG : service d'intérêt économique général ordre du jour SAV : service après la vente ou après-vente vente en libre-service service avant la vente fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ordre d'exécution
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