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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service non compris service des consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats services extérieurs dépliant libre-service ordre d'opportunité ou conditionnel stratégie de services rendus service central des risques service fonctionnel
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