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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs désabonner (se) ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Commission centrale des marchés (CCM) gel des crédits contrôle destructif port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) guerre des prix méthodes de valorisation des stocks
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