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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements cahier des charges réaction des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désemballage service des consommateurs taux de couverture des importations consommation finale des ménages répartition des vendeurs échelle de puissance des supports publicitaires
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