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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix guerre des prix code des marchés publics commission des marchés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles balance des transferts DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques écouler des marchandises nomenclature des fonctions
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