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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias allocation des ressources OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse UFI : Union des Foires Internationales (Paris) boite à commandes coefficient de capitalisation des bénéfices inscription des hypothèques juge de l'exécution des décisions de justice désaisonnaliser affichage des prix
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