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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service promotion des ventes gâchage des prix ratio de rotation des stocks MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes TEE : tableau des échanges économiques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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