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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins dérive des ventes Conseil scientifique des indices SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières INED : Institut National d'Etudes Démographiques écouler des marchandises méthodes d'observation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles variable descriptive
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