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révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes garantie des investissements à l'étranger contrôle de la destination finale DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes garantie de prix prix illicite liberté des prix prix imposé Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet techniques marchandes
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