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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie gestion des compétences cahier des charges fonctionnel d'un produit prix de soldes sélection des supports, des médias tarif fixe ou non dégressif commission des sondages service central des risques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse dérive des ventes
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