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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente régime des retours protection et défense des consommateurs inscription des hypothèques COB : Commission des Opérations de Bourse CVL : certificat de vérification des livraisons désinvestissement décroissance des coûts affichage des prix accord tarifaire
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