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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taxe de compensation détaxé Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization prix hors taxes (HT) magasin détaxé ou hors taxes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente hors taxes (vente HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : Toutes Taxes Comprises taxes compensatoires
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