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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix analyse des déchets ménagers UFC : Union Fédérale des Consommateurs ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité recouvrement des créances affichage des prix à l'unité de mesure commission des comptes de la nation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics historique des demandes gestion des stocks
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