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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de la qualité dénégation de responsabilité valeur d'assurance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance pertes d'exploitation partie civile assurance-implantation centre de responsabilité
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