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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement d'une créance créance privilégiée recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FCC : fonds commun de créance transport d'une créance droit de créance cession de créances créance gagée état des échéances des créances et des dettes
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