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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation exploitation résultat d'exploitation bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
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