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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté des prix blocage des prix sélection des supports, des médias service central des risques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales programme des ventes écouler des marchandises WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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