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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxes directes locales modes de diffusion d'une publication consommation marchande des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Système de noms de domaine cumul des ventes effondrement des prix administration des prix secret des affaires UDM : Union Des Marques
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