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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue Conseil scientifique des indices promotion des ventes auprès des distributeurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CJCE : cour de justice des communautés européennes hiérarchisation des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). réévaluation libre des bilans GPA : gestion partagée des approvisionnements
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