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Il n'y a qu'un terme pour 'Betriebsgeheimnis' en Allemand
secret des affaires (loc. m.)
Définition(s)
Obligation faite à certains agents intérieurs ou extérieurs d'une entreprise de ne pas révéler ni utiliser certaines informations qui leur ont été communiquées ou dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur emploi ou de leur profession.
V. Secret professionnel.
V. Secret professionnel.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières effondrement des prix apporteur d'affaires juge de l'exécution des décisions de justice Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet tarif douanier ou des douanes destination conditionnement des masses espace unique des paiements en euros marché des non-consommateurs partiels
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