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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises dénégation de responsabilité
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