Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surproduction usurpation de marque vente sur accréditif AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marché de gros de denrées périssables tromperie sur la marchandise DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes emplacement sur un marché rendement par mètre carré de surface agent-conseil d'assurance
Nouveaux mots