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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des âges état des échéances des créances et des dettes techniques de commercialisation ou techniques commerciales surveillance des prix commission des clauses abusives préparation des commandes historique des demandes désinvestir commission consultative des marchés de l'État port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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