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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
cahier publicitaire réévaluation libre des bilans contrôle de la destination finale indice des prix de gros distribution de dividendes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi théorie des jeux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination historique des consommations TEE : tableau des échanges économiques
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