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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices réaction des ventes Plateforme de gestion des données RGPD : règlement général sur la protection des données Caisse des dépôts et consignations bureau des méthodes prix de soldes plan de développement des produits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France réinvestissement des revenus
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