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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marie-louise (p. des maries-louises) affichage des prix budget des ventes garantie des investissements à l'étranger dérapage des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements répression des fraudes répertoire des métiers MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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