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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat nominatif certificat d'utilité certificat d'option d'achat certification d'option de vente Certification de conformité certification des comptes certificat de qualité ou de qualification
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