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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers CESP : Centre d'études des supports de publicité. promoteur des ventes cahier des charges registre des métiers courbe de la demande UDI : Identification unique des dispositifs médicaux écoute des réseaux sociaux vente rendu ex ship... (port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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