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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros DDU : delivered duty unpaid… named place of destination COB : Commission des Opérations de Bourse EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles cour administrative d'appel prix courant gestion des ventes actionnariat des salariés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes compte courant d'associé
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