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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause


Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)
  clause    
Allemand
  Klausel    
Espagnol
  cláusula    
Italien
  clausola    

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause du client le plus favorisé clause de juridiction commission des clauses abusives clause commerciale clause d'échelle mobile clause de sauvegarde clause de non-concurrence clause abusive 
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