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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause d'agrément clause pari passu clause de sauvegarde clause de premier refus clause de compétence clause de non-rétablissement clause de non-concurrence clause compromissoire clause abusive

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