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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes de la nation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu décroissance des coûts OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services annonce codée COB : Commission des Opérations de Bourse prix de soldes juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès des prescripteurs
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