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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UPC : uniform product code CF (coût, fret... port de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission des clauses abusives désaisonnaliser CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés inscription des hypothèques CFE : centre de formalités des entreprises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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