Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes UPC : uniform product code historique des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels protection et défense des consommateurs regroupement des achats d'espace BIC : bureau international des containers et du transport intermodal allocation des ressources coder SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
Nouveaux mots