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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action gestionnaire des compétences révision des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales répartition des lecteurs d'un support SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination consommation finale des ménages variable descriptive
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