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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements comptabilité des engagements recouvrement des créances DES : delivered ex sail… named port of destination ratio de rotation des stocks AMF : Autorité des Marchés Financiers commissionnaire-ducroire publicité des prix BOD : Bulletin officiel des douanes
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