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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner Commission d'ouverture des plis commission des clauses abusives AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire-ducroire commission de groupement commissionnaire du commerce extérieur BEI : banque européenne d'investissement
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