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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne UE : Union européenne comité économique et social de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement
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