Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne carte paneuropéenne comité économique et social de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots