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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications destruction créatrice FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés état des prix forfaitaires recherche descriptive variation des prix abondement à l'épargne des salariés coordination des achats ratio de rotation des stocks
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