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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes budget des ventes publicité clandestine revenu disponible brut des ménages méthodes d'enquête mécanisme des prix hystérésis des frais promotion des ventes auprès de la force de vente CFE : centre de formalités des entreprises répartition des lecteurs d'un support
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