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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'attribution d'actions droit de timbre douanier droit d'établissement droit de dénonciation qui de droit rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droits de douane droit de timbre droit litigieux

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