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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité droits d'auteur droit de gage droits d'enregistrement droiture (en) livré droits acquittés droit de propriété droit de dénonciation droits d'affichage droit de mouillage

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