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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer droits annexes droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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