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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
crédit de droits droits de grande voirie droits d'enregistrement droits d'auteur droits de douane droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise
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