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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
compensation privée chambre de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de compensation accord préalable compensation monétaire de groupe accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) compensation écologique accords de réciprocité accord de prix
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