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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements actionnariat des salariés méthodes d'observation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) promoteur des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur revenu disponible brut des ménages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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