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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger comptabilité des dépenses engagées BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes classement préférentiel des marques consommation intermédiaire ou des entreprises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux coefficient de rotation des stocks calendrier des insertions examen des offres CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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