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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés guerre des prix abondement à l'épargne des salariés désinvestir promotion des ventes TOF : tableau des opérations financières CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désinvestissement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyse des ventes
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