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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation budget de promotion des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission des clauses abusives publicité des prix répartition des lecteurs d'un support désinvestir service des instruments de mesure
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