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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations promoteur des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements espace unique des paiements en euros vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle des questionnaires historique des ventes taux des frais de possession d'un article marché des non-consommateurs partiels éthique des affaires
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