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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment MONEP : marché des options négociables à Paris vérité des prix consommation finale des ménages blocage des prix RCS : registre du commerce et des sociétés balance des biens et services CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu service de l'environnement et de la protection des consommateurs modes de diffusion d'une publication
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