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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rapport profit-sur-ventes achat sur simulation électronique abus de faiblesse méthode de contrôle par mesures taux d'usure amortissement des immobilisations corporelles OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables techniques expérimentales vote sur la rémunération marché de gros de matières premières non fongibles
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