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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
publicité des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics consommation finale des ménages méthodes de valorisation des stocks promotion des ventes BRI : banque des règlements internationaux RRE : restaurants rapides et économiques état des prix forfaitaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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