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tarif libre (loc. m.)
Définition(s)
Tarif négocié de gré à gré entre les parties.
Pour le transport des marchandises, il s'applique, en particulier :
- aux transports intérieurs de 3 tonnes au minimum et quel que soit le tonnage ;
- aux transports à courte distance dont les tonnages sont inférieurs au seuil d'application de la tarification routière obligatoire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) libre-échange ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain entretien libre ou non directif ou en profondeur réévaluation libre des bilans AELE : Association européenne de libre-échange tarif dégressif tarif publicitaire demi-tarif vente en libre-service assisté
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