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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cession de créances crédit de mobilisation de créances nées vente franco transporteur (lieu convenu) transporter emballage de transport transport multimodal délai de livraison ou de transport créance gagée EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport connaissement pour transports combinés FIATA
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