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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers FDES : Fonds de Développement Economique et Social UFC : Union Fédérale des Consommateurs affichage des prix inscription des hypothèques contrôle non destructif CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés artificialisation des sols IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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