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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité courtier d'assurances maritimes société civile professionnelle assurance-crédit assurance-dommages ouvrage assurance-prospection simplifiée coassurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
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