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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées DPO : délégué à la protection des données BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics secret des affaires origine des marchandises désir Economie des plateformes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs répartition des lecteurs d'un support
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