Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix méthodes d'observation désapprovisionnement déspécialisation échantillonnage par la méthode des itinéraires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments décroissance des coûts CCR : coefficient de capitalisation des résultats rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes de Monte-Carlo
Nouveaux mots