Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix indépendance des exercices comptables sélection des supports, des médias budget des ventes balance des biens et services évasion des capitaux CVS : correction des variations saisonnières AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés destinateur, destinatrice nomenclature des fonctions
Nouveaux mots
