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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recherche descriptive analyse des déchets ménagers taux de couverture des importations DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi analyse des besoins SBF : société des bourses françaises hiérarchisation des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie service des consommateurs
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