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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail d'alimentation générale système de paiement intercommerces commerce équitable code de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de gros en libre-service CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CTCI : classification type pour le commerce international FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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