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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances DES : delivered ex sail… named port of destination assainissement des stocks WCF : fédération mondiale des chambres de commerce théorie des systèmes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Caisse des dépôts et consignations coefficient de rotation des stocks promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CVL : certificat de vérification des livraisons
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