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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-traitance OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions prix loco dédouanement sous-traitance de capacité option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-produit vente à condition ou sous condition obligation cautionnée en douane vente par souscription tarif douanier ou des douanes
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