Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article code APE méthodes d'échantillonnage registre des métiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché d'études ou de prestations intellectuelles CJCE : cour de justice des communautés européennes régime des emballages CFE : centre de formalités des entreprises
Nouveaux mots