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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination WCF : fédération mondiale des chambres de commerce juge de l'exécution des décisions de justice INED : Institut National d'Etudes Démographiques code source SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CVL : certificat de vérification des livraisons regroupement des achats d'espace gestion des risques de l'entreprise compensation des risques
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